Règlement Intérieur des Aides Financières Collectives de la Caf du Bas-Rhin

Pour répondre à la multiplicité et à la complexité des dispositifs de financement que vous êtes amenés à solliciter, la Caf du Bas-Rhin met à votre disposition, en un guide unique, l'ensemble de ses modalités d'intervention financière.

Qu'il s'agisse d'aides au fonctionnement, d'appels à projets ou d'aides à l'investissement, vous trouverez dans ce "Règlement Intérieur des Aides Financières Collectives" (RIAFC) les règles adoptées par le Conseil d'administration relatives aux subventions relevant de son pouvoir d'appréciation.

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