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Aspects juridiques

ASPECTS JURIDIqUES
La succession, l'héritage, le don d'organe, … autant de questions auxquelles le décès d'un proche nous confronte. Dans tous les cas, la consultation d'un notaire est conseillée.

Vous pouvez consulter la chambre des notaires du Bas-Rhin :

 
Les points de vigilance concernant la succession sont indiqués ici :

FICHE TECHNIQUE :
La succession : quelques points de vigilance


Le CIDFF propose également une permanence juridique :
 

www.cidff67.fr/images/pdf/permanences-juridiques-enfants-endeuills.pdf


D'autres questions peuvent se poser :

celle du don d'organes ; trouvez ici des éléments de réponse

 

En savoir plus sur le consentement présumé

fiche technique : don d'organe
 


celle de la protection juridique d'une personne vulnérable ; trouvez ici des éléments de réponse
 


              www.udaf67.fr

http://www.udaf67.fr/fr/tuteurs-familiaux.html